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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Du statut d'établissement-composante ou école-membre à celui de composante


Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à devenir composante. La demande est acceptée si le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel et le conseil d'administration, ou l'organe en tenant lieu, de l'établissement-composante ou de l'école-membre, et le cas échéant la personne morale dont il ou elle dépend, délibèrent en ce sens dans les mêmes termes. Les présents statuts sont modifiés pour tenir compte de ce changement.