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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

La sortie d'un établissement-composante ou d'une école-membre


Un établissement-composante ou une école-membre peut demander, par délibération de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à quitter l'Université Gustave Eiffel. La demande est notifiée au président de l'Université Gustave Eiffel et le retrait effectif ne peut intervenir avant un délai de deux ans à compter de cette notification. L'Université Gustave Eiffel dispose d'un délai d'un an après réception de la demande pour rechercher un accord, soit sur les modalités de sortie, soit sur une évolution des relations permettant le maintien de l'établissement concerné au sein de l'Université Gustave Eiffel.

Sans accord obtenu dans ce délai, le départ est réputé validé et les présents statuts sont modifiés en conséquence. Les modalités du retrait font l'objet d'un accord entre l'Université Gustave Eiffel et l'établissement concerné et sont approuvés par leurs organes délibérants. Par dérogation aux dispositions de l'article 29, les nouveaux statuts sont adoptés par le seul conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.

Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.