Dispositions communes aux relations entre l'Université Gustave Eiffel et l'ensemble des établissements-composantes et écoles-membres
23.1. Principe général
Les établissements-composantes et écoles-membres participent à l'exercice des compétences de l'Université Gustave Eiffel, dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont propres.
23.2. Accueil des étudiants et diplômes
L'Université Gustave Eiffel porte la demande d'accréditation à délivrer les diplômes nationaux et les titres d'ingénieurs de ses écoles internes.
Dans le respect des orientations stratégiques de l'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes et les écoles-membres demandent l'accréditation à délivrer le titre d'ingénieur, le diplôme d'études en architecture et le diplôme d'Etat d'architecte dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et L. 752-1 du code de l'éducation. Ces diplômes sont délivrés conjointement avec l'Université Gustave Eiffel.
Responsables de la stratégie et du processus de recrutement ou d'admission des étudiants, les établissements-composantes et les écoles-membres fixent les modalités d'accès aux formations qu'ils dispensent, assurent le suivi et la validation des enseignements.
Les étudiants qui suivent ces formations sont inscrits à l'Université Gustave Eiffel. Ils le sont également dans l'établissement-composante ou dans l'école-membre.
L'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes ou les écoles-membres perçoivent les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription qui auront été fixés par l'établissement-composante ou l'école-membre ou par la personne morale dont dépend cet établissement ou cette école, selon les modalités précisées dans la convention visée à l'article 24.6 des présents statuts.
L'Université Gustave Eiffel perçoit les frais de formation, frais de scolarité ou droits d'inscription des étudiants qui suivent les formations pour lesquelles elle est accréditée seule.
Les étudiants inscrits dans ces formations sont diplômés de l'Université Gustave Eiffel.
Les établissements-composantes et écoles-membres délivrent le titre d'ingénieur diplômé, par délégation et au nom de l'Université Gustave Eiffel, dans le cadre de la délégation prévue à l'article 24.2 et le respect des dispositions de l'article 2 des présents statuts.
Le président de l'Université Gustave Eiffel signe tous les diplômes. Les directeurs des établissements-composantes et des écoles-membres signent également les diplômes pour lesquels les établissements-composantes et les écoles-membres sont accrédités.
23.3. Approbation des profils de poste d'enseignants-chercheurs et de chercheurs
Les profils de poste d'enseignants-chercheurs et de chercheurs des établissements-composantes et écoles-membres sont adoptés par le conseil académique de l'Université Gustave Eiffel, en application des dispositions de l'article 9 des présents statuts.
Dans l'hypothèse où un profil de poste n'est pas adopté par le conseil académique, un dialogue est instauré avec l'établissement-composante ou l'école-membre concerné afin de trouver un accord.
En cas de désaccord persistant, le président de l'Université Gustave Eiffel peut faire application du dernier alinéa de l'article 24.5 des présents statuts.
23.4. Signature des publications et classements nationaux et internationaux
Les chercheurs et enseignants-chercheurs des établissements-composantes et écoles-membres travaillant au sein des composantes de recherche de l'Université Gustave Eiffel appliquent, pour la signature de toutes leurs publications, les règles de signature édictées par l'Université Gustave Eiffel. La décision portant organisation interne de l'Université Gustave Eiffel précise les conditions d'application du présent alinéa.
L'Université Gustave Eiffel est mentionnée dans les classements nationaux et internationaux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche au titre de l'ensemble de ses composantes, établissements-composantes et écoles-membres. Les établissements-composantes et les écoles-membres peuvent être mentionnés uniquement dans des classements thématiques spécialisés, sauf dérogation motivée approuvée par le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.
23.5. Accès aux services et équipements de l'Université Gustave Eiffel
Les établissements-composantes et écoles-membres ainsi que leurs personnels peuvent avoir accès à l'ensemble des services et équipements de l'Université Gustave Eiffel aux mêmes conditions que les personnels de celle-ci ; en l'absence de convention spécifique, les coûts marginaux correspondants sont fixés dans la convention prévue à l'article 24.6 des présents statuts.
23.6. Mobilité des personnels entre l'Université Gustave Eiffel, les établissements-composantes et les écoles-membres
Dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents des établissements-composantes et des écoles-membres peuvent exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'Université Gustave Eiffel. Lorsqu'ils exercent leur activité au sein de l'Université Gustave Eiffel, ils sont placés sous l'autorité de son président. Les agents de l'Université Gustave Eiffel peuvent, dans les mêmes conditions, exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein d'un ou plusieurs établissements-composantes et écoles-membres et ceux d'un établissement-composante ou d'une école-membre, au sein d'un autre établissement-composante ou d'une autre école-membre.