L'entrée d'un nouvel établissement
Un nouvel établissement souhaitant intégrer l'Université Gustave Eiffel saisit le président de l'Université Gustave Eiffel d'une demande motivée précisant le mode d'intégration et ses modalités accompagnée de la décision adoptée par son organe délibérant. Elle est instruite par les services de l'Université Gustave Eiffel et, dans un délai de six mois après sa réception, est présentée au conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel.
En cas d'acceptation, la convention conclue en application de l'article 24.6 des présents statuts fixe les modalités de l'intégration.
Elle précise notamment les conditions dans lesquelles des représentants de l'établissement et de ses personnels sont invités à participer, avec voix consultative aux conseils de l'Université Gustave Eiffel, jusqu'au renouvellement de ces derniers.