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Article D613-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D613-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les montants de cotisations dus et recouvrés en application de l'article L. 613-7 sont répartis, pour chacune des catégories de travailleurs indépendants mentionnées dans le tableau du deuxième alinéa de l'article D. 613-4, dans les proportions suivantes :

-pour les personnes relevant des a et d :



Cotisations et contributions

Taux de répartition

des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée à l'article L. 621-1

8,80 %

Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée à l'article L. 621-2

1,25 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès mentionnée à l'article L. 632-1

3,15 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée à l'article D. 633-3

43,45 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire mentionnée à l'article L. 635-1

19,75 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnées à l'article L. 136-3

23,60 %

-pour les personnes relevant du b :



Cotisations et contributions

Taux de répartition

des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie maternité mentionnée à l'article L. 621-1

10,60 %

Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée à l'article L. 621-2

0,80 %

Cotisation d'assurance invalidité décès mentionnée à l'article L. 644-2

1,40 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 1° de l'article D. 642-3

24,30 %

Cotisation d'assurance vieillesse de base mentionnée au 2° de l'article D. 642-3

5,20 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire mentionnée à l'article L. 644-1

30,70 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnées à l'article L. 136-3

27,00 %

-pour les personnes relevant du c :




Cotisations et contributions

Taux de répartition

des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie-maternité mentionnée à l'article L. 621-1

0,00 %

Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée à l'article L. 621-2

5,10 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès mentionnée à l'article L. 632-1

3,80 %

Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées à l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale

50,20 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire mentionnée à l'article L. 635-1

18,60 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnées à l'article L. 136-3

22,30 %

-pour les personnes relevant du e :



Cotisations et contributions

Taux de répartition

des montants de cotisations

Cotisation d'assurance maladie maternité mentionnée à l'article L. 621-1

2,60 %

Cotisation de prestations maladie en espèces mentionnée à l'article L. 621-2

1,50 %

Cotisation d'assurance invalidité-décès mentionnées à l'article L. 632-1

3,30 %

Cotisations d'assurance vieillesse de base mentionnées à l'article D. 633-3 du code de la sécurité sociale

46,40 %

Cotisation d'assurance vieillesse complémentaire mentionnée à l'article L. 635-1

21,00 %

Contribution sociale généralisée et contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnées à l'article L. 136-3

25,20 %