Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
La médaille des mines de l'industrie et de l'énergie peut être décernée, sans condition de durée, aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.