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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)

Les candidats à la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.