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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)

Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.