I. - Les formations préparant au bachelor agro s'inscrivent dans l'architecture européenne des études définie à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. Le bachelor agro sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens capitalisables et transférables (ECTS) au-delà du baccalauréat.
II. - Le bachelor agro peut être préparé en trois années.
Dans ce cas, la préparation intègre une formation de technicien supérieur agricole régie, sous réserve des dispositions de la présente section, par la section 6 du chapitre Ier du livre VIII. Cette formation est organisée en semestres selon les modalités prévues à l'article D. 811-139-5.
La validation de cette formation donne lieu à la délivrance, à titre de certification intermédiaire, du brevet de technicien supérieur agricole.
III. - Le bachelor agro peut être préparé en une année unique en complément d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'une formation équivalente sanctionnée par 120 crédits-ECTS.
IV. - Pour l'application de la présente section, l'année de diplomation est la troisième année ou l'année unique de préparation.
La liste des spécialités de sections de techniciens supérieurs agricoles susceptibles d'être intégrées à une mention du bachelor agro ou susceptibles d'être complétées par une mention de bachelor agro est définie par le ministre chargé de l'agriculture.