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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-2, Art. D841-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-3-1