Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 ter : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-12, Art. D813-70-5