Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-960 du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire