Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1