Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-955 du 8 septembre 2025 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe