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Article D541-241 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article D541-241 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

La présente sous-section s'applique aux produits textiles neufs ou issus d'une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur et définis par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie.