Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-950 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10