Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-961 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 99-854 du 4 octobre 1999 relatif au régime indemnitaire des élèves des instituts régionaux d'administration)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.