Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-937 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions requises pour ouvrir droit aux indemnités journalières d'assurance maternité de l'assurance volontaire maladie maternité de la Caisse des Français de l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D762-14