Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-936 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 ter : Protocoles locaux, Art. D4011-4-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 bis : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national ou local, Art. D4011-4