Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-69 du 6 février 2018
Art. 5