Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.