Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d'habillement)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.