Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-953 du 8 septembre 2025 portant restitution d'un bien culturel ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)


ANNEXE
À L'ARTICLE 1ER


Cote de l'ouvrage à l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) : 8 MON 56631, « Description abrégée de la cathédrale d'Amiens » de Georges Durand, Amiens, Imprimerie Yvert et Tellier, 1904.