Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Sct. Chapitre 6 : Autres composantes, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Titre IX : SORTIE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Art. Préambule, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Gouvernance, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Organisation, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 4 : Les unités mixtes de recherche (UMR), les centres de recherche et les écoles doctorales, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Autres composantes, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre IV : Dématérialisation des procédures, Art. 28, Sct. Titre V : Franchises et libertés universitaires, Art. 29, Sct. Titre VI : Dispositions financières, Art. 30, Sct. Titre VII : Modifications des statuts, Art. 31, Sct. Titre VIII : Règlement intérieur, Art. 32