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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Art. 1, Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17