Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-951 du 8 septembre 2025 portant ouverture et annulation de crédits)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-951 du 8 septembre 2025 portant ouverture et annulation de crédits)
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 44 000 000 € en autorisations d'engagement et 12 400 000 € en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.