Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
Le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale annexé au présent arrêté est approuvé.