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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-928 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Polytechnique Hauts-de-France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D717-1