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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993
Art. 3-1