Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-924 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11