Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. N'est pas applicable à ces mêmes collectivités le titre IV bis.