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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)

Il est créé un label " LabelFrancEducation " afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires bilingues francophones étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.