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Article R5132-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5132-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article R. 5132-45 peuvent être accordées à des fins de recherche par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les conditions et modalités de ces dérogations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.