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Article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Sauf dans les cas où l'état de l'enfant ne le permet pas, l'enfant est orienté au sein d'une pouponnière à caractère social après une évaluation pluridisciplinaire de sa situation et de ses besoins fondamentaux par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Celle-ci contribue à l'établissement du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1.