Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 modifié portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)


ANNEXE 1


ENTITÉ DE FONCTION

LOCALISATION DE LA FONCTION

INTITULÉ DE LA FONCTION

Direction de l'administration pénitentiaire

Administration centrale

Chef du bureau ou de département

Adjoint au chef de bureau ou de département exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de bureau ou de département

Chef de projet rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ou des sujétions particulières

Services déconcentrés

Directeur de site du centre national d'évaluation

Chef de l'une des antennes de services pénitentiaires d'insertion et de probation suivantes : Aix-Salon-de-Provence, Bordeaux-Gradignan, Fleury-Mérogis, Lille-Sequedin, Lyon, Marseille, Montpellier-Villeneuve-les-Maguelone, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Versailles-Bois-d'Arcy

Adjoint à un directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

Directeur départemental ou interdépartemental des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne donnant pas lieu à détachement sur un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie

Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

Directeur de la formation

Chef de département