Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.