Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 4, Art. 6-1, Art. 8, Art. 10, Art. 12
- Arrêté du 23 octobre 2024
Art. null