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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5