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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null