Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2010
Art. 1, Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe V