Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2025 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2023
Art. 6