Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2019
Art. 1