Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.