Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4