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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266))


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat national de la restauration collective (SNRC) : 83,18 % ;
- Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS) : 16,82 %.