Suivi et comptabilisation des émissions.
La méthode définit les règles de suivi et de comptabilisation des émissions des projets et les règles de calcul des crédits carbone.
Par défaut, la variation du stock moyen de carbone sur le long terme due à la séquestration est estimée pour les scénarios, de référence ou de projet, où la séquestration varie de manière cyclique (par exemple, les rotations forestières). La quantité de crédits carbone de séquestration ne saurait excéder la différence de stock moyen de carbone sur le long terme entre le scénario de référence et le scénario de projet.
Le cas échéant, et lorsque la direction générale de l'énergie et du climat l'estime pertinent, la méthode peut proposer une méthode de comptabilisation alternative.
Pour chaque variable influant sur les émissions calculées, les modes de suivi et de comptabilisation possibles sont spécifiés, ainsi que le degré d'incertitude sur la variable choisie.
La méthode distingue les sources d'incertitude « asymétriques » que le porteur de projet est susceptible d'utiliser à son avantage. Il s'agit de variables sur lesquelles l'information du porteur de projet pourrait être plus précise que celle de l'autorité (par exemple, la vitesse de croissance des arbres si une table générique est utilisée ou la quantité d'intrants si une moyenne départementale est utilisée. A contrario, la quantité de N2O émise par unité d'azote appliquée ou la quantité de biomasse souterraine par unité de biomasse aérienne sont des sources d'incertitudes « symétriques » pour lesquelles il est peu probable que le porteur de projet dispose d'une information inconnue de l'autorité).
La méthode définit un rabais adapté pour tenir compte de l'incertitude « asymétrique » et des risques de surestimation qu'elle engendre. Celui-ci est nul lorsque l'incertitude est faible.
De manière générale, le suivi et la comptabilisation des émissions ou de la séquestration suit les lignes directrices les plus récentes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en la matière (exemple : 2019 Refinement to the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories) et les meilleurs éléments scientifiques et techniques disponibles. Ils se conforment aux règles suivantes :
Transparence :
La méthode de suivi et comptabilisation, les sources d'informations employées et les données utilisées sont clairement documentées, ressources bibliographiques à l'appui, et peuvent être contrôlées.
Exactitude :
Des méthodes de suivi et comptabilisation appropriées sont utilisées pour limiter les incertitudes. De plus, le suivi et la comptabilisation ne doivent pas être biaisés. A minima, toutes dispositions doivent avoir été documentées et prises pour réduire au maximum le risque de biais.
Complétude :
Toutes les sources d'émissions ou de réduction d'émissions significatives sont prises en compte. Les sources mineures peuvent être exclues à condition qu'on puisse montrer que la somme des sources d'émissions exclues n'excède vraisemblablement pas 10 % des réductions d'émissions attendues et que chaque source d'émissions exclue n'excède vraisemblablement pas 5 % des réductions d'émissions attendues. Quand l'information s'avérerait excessivement coûteuse à mobiliser, des alternatives pragmatiques et s'appuyant sur l'expertise scientifique et technique peuvent être proposées. Les sources dont l'exclusion amène à sous-estimer les réductions d'émissions peuvent être exclues quelle que soit leur importance.
Cohérence et comparabilité :
Le suivi doit normalement être réalisé de la même manière sur toute la période de validité du projet. Dans le cas contraire, le choix doit être soigneusement documenté. Le suivi et la comptabilisation sont réalisés de façon comparable pour tous les projets relevant d'une même méthode.