Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-914 du 5 septembre 2025 modifiant la dénomination de la délégation pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 10