Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-914 du 5 septembre 2025 modifiant la dénomination de la délégation pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
Art. 3