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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-908 du 6 septembre 2025 relatif à la vente en ligne de médicaments vétérinaires)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III bis : Vente en ligne de médicaments vétérinaires, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R5143-11, Art. R5143-12, Art. R5143-13, Sct. Section 2 : Procédure de déclaration, Art. R5143-14, Art. R5143-15, Art. R5143-16, Art. R5143-17, Art. R5143-18, Art. R5143-19