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Article D1803-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D1803-11-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

L'aide prévue à l'article L. 1803-6-1 comprend :

1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;

2° Une allocation d'installation.